Réglementation des bâches publicitaires sur échafaudage

Voici un état des lieux, non exhaustif, de la réglementation concernant les bâches publicitaires sur échafaudage, que vous pourrez compléter par une visite sur notre foire aux questions, et bien entendu par un entretien avec notre équipe.

Lorsque vous devez assurer la restauration de votre patrimoine et que vous vous interrogez sur la possibilité d’intégrer une bâche sur échafaudage pour financer vos travaux, la question réglementaire est la première à se poser, avant même de savoir si la visibilité offerte par votre bien est satisfaisante pour une marque.

Chaque commune possède sa propre réglementation au travers de son Règlement Local de Publicité – que nous appelons communément RLP. Certaines communes peuvent également compléter, ou se référer dans son intégralité, au code de l’Environnement.

Si votre bien n’est pas classé ou inscrit, voici quelques points qu’il faudra respecter :

• Ne pas être visible depuis une autoroute ou une voie rapide
• Respecter une répartition équitable entre publicité et décor : par exemple, sur une façade de 200 m², 100 pourront être loué à une marque et 100 dédié à une reprise de la façade (ou autre motif). Si vous projetez d’obtenir le label Haute Performance Énergétique Rénovation, votre municipalité peut autoriser une répartition différente à l’avantage de la marque
• Ne pas être à proximité d’un édifice protégé

Si votre bien est protégé, la réglementation des bâches publicitaires est différente :

• La totalité des redevances devra être affectée au financement des travaux de restauration
• La répartition sur la bâche publicitaire entre publicité et décor sont de 50/50

Voici quelques articles de référence : 

• Immeuble non protégé
• Immeuble protégé

Dans ces deux cas, notre équipe saura répondre à vos questions de réglementation.